Politique De Protection Des Données Personnelles
Lors de votre utilisation du site Internet https://lecardinal.com, L'Hôtel Le Cardinal peut être amené à collecter et à traiter vos données à caractère personnel.
La présente Politique de protection des données personnelles a pour objet d’informer les utilisateurs du Service des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter Vos données à caractère personnel, dans le respect de la législation française et européenne applicable, notamment de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, du Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la Directive 2002/58 du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE, et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci.
Nous attachons la plus grande importance au respect de Votre vie privée et à la protection de Vos données à caractère personnel.
En accédant et/ou en utilisant le Service, Vous acceptez que Vos données à caractère personnel soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après. Si Vous n’acceptez pas la présente Politique, Vous devez cesser toute utilisation du Service.
La Politique fait partie intégrante des Mentions Légales du Service et doit être lue conjointement à ces CGU accessibles depuis l’adresse suivante : https://lecardinal.fr/fr/politique-confidentialite.html, ainsi qu’à Notre Politique de protection de la vie privée accessible ci-dessous.
Nous pouvons modifier la Politique, afin notamment de Nous conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques dans les conditions décrites dans les CGU. Vous devez donc Vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
1. Définitions
Les termes « données à caractère personnel », « traiter/traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « destinataire(s) », « consentement », « fichier », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur collectées sur le Service est la société Hôtelière Cardinal 3, dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article 10.
3. Quelles sont les Données Personnelles collectées ?
Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès aux certaines fonctionnalités du Service, telles que le service de réservation des chambres en ligne, et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.
En particulier, Nous pouvons être amenés à collecter les catégories des Données Personnelles suivantes :
Identité : civilité, nom, prénom, organisation, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ;
Centres d’intérêts déclarés via un formulaire ou déduit de l’utilisation du Service ;
Contacts et échanges avec Nous ;
Données techniques de navigation et d’interaction : statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’Utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir la Politique des cookies)
4. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Les Données Personnelles que Vous Nous fournissez, ainsi que celles qui sont collectées et/ou traitées dans le cadre de Votre utilisation du Service, font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
Bases juridiques
Finalités
Contrat entre Vous et Nous (CGU et la présente Politique)
Mettre le Service à Votre disposition, assurer son bon fonctionnement, notamment pour traiter Vos requêtes, faciliter Votre navigation, etc.
Notre intérêt légitime améliorer Notre Service
Améliorer le Service, notamment pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités au Service, ou Vous proposer une saisie automatique simplifiée
Notre intérêt légitime à Vous proposer des services et des offres qui correspondent à Vos préférences et centres d’intérêts
Adapter et optimiser l’affichage des contenus du Service et des offres promotionnelles, aux paramètres ou préférences, appétences et centres d’intérêts, avérés, supposés ou déduits, de l’Utilisateur, pouvant résulter de Votre utilisation du Service, des informations que Vous avez saisies ou de Votre navigation et de Vos interactions avec le Service
- Notre Intérêt légitime à promouvoir Notre Service et à Vous proposer des offres et actualités
- Votre consentement à recevoir des offres et actualités de Nos partenaires
Vous informer de Nos offres et actualités, sauf opposition de Votre part, ainsi que des offres et actualités de Nos partenaires, si Vous avez donné Votre consentement
5. Quels sont les destinataires de Vos Données Personnelles ?
La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de Votre utilisation du Service est strictement confidentielle. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
5.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
5.2 Données accessibles à des tiers
Les Données Personnelles pourront être utilisées par Nous, Nos sous-traitants, Nos affiliés et/ou, le cas échéant, par Nos partenaires commerciaux, pour les finalités décrites à l’Article 4 ci-dessus.
· Notre personnel, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et Nos sous-traitants auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Service ;
· Nos partenaires commerciaux, tels que les restaurants ou les spa, auront accès aux Données Personnelles de l’Utilisateur aux fins notamment de gestion de ses réservations ainsi que du service après-vente ;
· Réseaux sociaux : si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Service, Nous pouvons recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux, et les services de réseaux sociaux peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation du Service par l’Utilisateur. Lorsque l'Utilisateur utilise le Service via un site de réseau social, l'Utilisateur Nous permet d'accéder aux certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses Données Personnelles relatives à l'utilisation de ce service. En accédant au Service via un site de réseau social, l'Utilisateur Nous autorise à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseau social à Nous fournir.
5.3 Transferts hors Union Européenne
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance.[KO4] Nous nous engageons à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.
6. Quels sont Vos droits concernant Vos Données Personnelles ?
Conformément à la Réglementation Applicable, sous réserve d’une demande expresse et de justifier de Votre identité auprès de Nous, Vous bénéficiez d'un droit d'accès à Vos Données Personnelles, d’un droit de rectification, d'un droit d'opposition, ainsi que d’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Réglementation Applicable.
Votre droit à l’effacement de Vos Données Personnelles s’applique sous réserve des nécessités dont Nous pouvons justifier pour conserver des Données Personnelles, notamment vis-à-vis de Nos obligations légales.
En cas d’exercice du droit d’opposition, Nous cesserons le traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable.
Vous pouvez également, sous réserve des conditions de la Réglementation Applicables, demander une limitation du traitement de Vos Données Personnelles.
Lorsque le traitement de Vos Données Personnelles est fondé sur Votre consentement, Vous disposez d’un droit de retirer Votre consentement à tout moment.
Vous disposez également d’un droit à la portabilité de certaines de Vos Données Personnelles, Vous permettant de demander une copie informatique sous une forme lisible et exploitable de Vos Données Personnelles traitées par Nous dans le cadre de Votre relation contractuelle avec Nous pour la fourniture de produits ou services auxquels Vous avez souscrits, ce qui exclut les Données Personnelles que Nous pouvons avoir produit pour des finalités qui Nous sont propres ou permettant de répondre à Nos obligations légales, notamment comptables, sociales ou fiscales, ainsi que les informations relatives à l’historique des réservations réalisées, les montants payés ou payables, ainsi que toutes les informations que Nous pouvons avoir générées dans le cadre des intérêts légitimes que Nous poursuivons.
Vous avez la faculté de Nous fournir des directives relatives au sort de Vos Données Personnelles après Votre décès.
Le cas échéant, Nous Vous informerons des motifs pour lesquels les droits que Vous exercez ne sauraient pas être satisfaits en tout ou en partie.
Pour exercer les droits mentionnés dans le présent Article, Vous pouvez Nous contacter en joignant à votre demande la copie d'une pièce d'identité valide aux coordonnées indiquées à l’Article 10 ci-dessous.
7. Durée de conservation de Vos Données Personnelles
Nous nous engageons à ne pas conserver Vos Données Personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la Réglementation Applicable.
Nous nous engageons à anonymiser ou à supprimer Vos Données Personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expirent.
Néanmoins, les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L'archivage implique que ces Données Personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Les durées de conservation maximales définies dans le tableau ci-dessous s’appliquent, sauf si Vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de Vos Données Personnelles avant l’expiration de ces durées, conformément à l’Article 7 ci-dessus.
Catégorie
Durée de conservation
Mesure d’audience et personnalisation du Service, gestion des cookies et autres traceurs
13 mois à compter du dépôt du cookie ou autre traceur
Les Données Personnelles que Nous traitons dans le cadre de sollicitations et opérations promotionnelles, envoi d’offres et d’actualités
3 ans à compter de la fin de la relation avec l’Utilisateur ou à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur
Les Données Personnelles relatives à la gestion des demandes d’exercice des droits et questions sur les Données Personnelles
3 ans à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur
8. Protection des Données Personnelles des mineurs
Le Service n’est généralement pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. C'est la raison pour laquelle Nous ne collectons, ni ne conservons des Données Personnelles concernant les enfants de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander de recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.
Lorsque l’Utilisateur majeur saisit les Données Personnelles relatives à un mineur de moins de 15 ans, il s’engage à disposer du consentement vérifiable des titulaires de l’autorité parentale, et à fournir sur demande tout élément permettant de rapporter la preuve de ce consentement.
9. Sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des Données Personnelles à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à la présente Politique.
Les informations collectées dans le cadre du processus de réservation sont transmises cryptées sur la base du protocole SSL (Secure Socket Layer) sur le réseau Internet. Toutes précautions utiles, conformément à l’état de l’art, au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par le traitement, seront prises pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
10. Contact
Pour toute Votre demande concernant le traitement de Vos Données Personnelles, Vous pouvez adresser Votre demande ou Votre réclamation directement auprès de nous en nous contactant à Hôtel le Cardinal, 3 Rue du Cardinal Mercier, 75009 PARIS ou à l’adresse de courrier électronique à reception@cardinalparis.com
Nous nous efforcerons de trouver une solution satisfaisante, pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.
En l’absence de Notre réponse ou si le différend persiste, Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel Vous résidez habituellement.
POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
La présente Politique de protection de la vie privée a pour objet d’informer les utilisateurs du site Internet https://lecardinal.com/ des moyens que l'Hotel Le Cardinal met en œuvre, pour consulter et conserver les informations relatives à Votre navigation sur le Service.
Lors de l’utilisation du Service, les informations relatives à la navigation de Votre ordinateur, tablette, smartphones, etc. sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers texte dénommées « cookies » installés sur Votre Terminal, sous réserve des choix que Vous auriez exprimés concernant les « cookies » et que Vous pouvez modifier à tout moment.
Nous pouvons modifier la Politique des cookies, afin notamment de Nous conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques dans les conditions décrites dans les CGU. Vous devez donc Vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique des cookies.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un petit fichier texte, image ou logiciel que Nous pouvons être amenés à enregistrer sur le disque dur de Votre Terminal par le biais de Votre navigateur Internet lorsque Vous utilisez le Service, sous réserve de Votre accord et sauf opposition de Votre part.
Un « cookie » permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le Terminal concerné à chaque fois que ce Terminal accède à un contenu numérique comportant des « cookies » du même émetteur.
Une fois installés, les « cookies » Nous permettent de Vous reconnaître à chaque visite du Service, et donc de Vous faire profiter de toutes les fonctionnalités du Service, de signaler Votre passage sur telle ou telle page et de Vous apporter ainsi un service additionnel. Ils Nous permettent aussi d’améliorer Votre confort de navigation, la sécurisation de Votre connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à Vos centres d’intérêt ou préférences d’utilisation.
Les informations enregistrées par les « cookies », pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que Vous utilisez ainsi que d’autres données que Nos services en ligne traitent de manière automatique telles que l’identité de Votre fournisseur d’accès à Internet, Votre adresse IP ou les informations que Vous avez saisies sur le Service (afin d’éviter de les saisir à nouveau).
Les « cookies » ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, Vous pouvez Vous rendre sur https://www.cnil.fr/fr/comment-ca-marche.
2. A quoi servent les « cookies » émis sur le Service ?
Seul l’émetteur d’un « cookie » est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les « cookies » sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de Vos choix que Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de Votre navigation sur le Service.
2.1 Les « cookies » de navigation
Les « cookies » de navigation permettent d’améliorer les performances du Service afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Service. Ces « cookies » ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le Terminal de l'Utilisateur.
Plus précisément ces « cookies » de navigation permettent notamment :
d’adapter la présentation du Service aux préférences d’affichage de Votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisée, etc.) lors de Votre utilisation du Service, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que Votre Terminal comporte ;
de permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;
de mémoriser des informations relatives aux formulaires que Vous avez rempli lors de l'utilisation du Service ;
de mémoriser Vos préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que Vous utilisez afin de faciliter Votre navigation lors de Votre prochaine visite sur le Service;
d’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du Service en fonction de Vos intérêts et préférences supposés, déclarés, ou résultant de Votre navigation sur le Service, et en fonction de Votre lieu de connexion au Service ;
de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau au Service après une certaine durée écoulée.
2.2 Les « cookies » statistiques
Les « cookies » statistiques émis sur le Service permettent notamment d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Service (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), Nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Service.
Les résultats des analyses des « cookies » statistiques sont traitées de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques.
2.3 Les « cookies » de publicité et les « cookies » des tiers
Les « cookies » de publicité et les « cookies » des tiers permettent notamment :
de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de Votre navigation récente afin de limiter le nombre de fois où une publicité est affichée et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire ;
de personnaliser Votre expérience de navigation sur le Service, maintenir et améliorer la qualité de Notre Service et Vous protéger de toute activité frauduleuse. Lorsque des sites tiers, tels que les sites des réseaux sociaux, reçoivent d’informations contenues dans les « cookies » à travers l’emploi d’un module spécifique du Service, ces informations sont supposées être anonymes et ont pour seule finalité de permettre Votre identification sur le Service.
3. Durée de validité des « cookies »
Les « cookies » émis sur le Service sont des « cookies » de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au Service) et des « cookies » persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).
Les « cookies » de session ne sont actifs que le temps de votre visite et sont supprimés lorsque Vous fermez Votre navigateur. Les « cookies » persistants restent enregistrés sur le disque dur de Votre Terminal une fois Votre navigateur fermé.
Conformément à la Règlementation Applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), les « cookies » sont conservés pour une durée maximale de 13 (treize) mois après leur premier dépôt. A l’expiration de ce délai, Votre consentement devra être recueilli de nouveau pour la collecte des cookies soumis au consentement.[KO2]
4. Vos choix concernant les « cookies » :
L’ensemble des droits de l’Utilisateur reconnus à l’Article 6 de la Politique de protection des données personnelles sont également applicables à l’utilisation des « cookies ».
Plusieurs possibilités Vous sont offertes pour gérer les cookies. L’Utilisateur comprend que les « cookies » améliorent le confort de navigation sur le Service. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur le Service et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de « cookies ». Nous ne saurons pas être tenus pour responsables des conséquences d’un fonctionnement moins efficace du Service dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des « cookies » nécessaires à leur bon fonctionnement, dès lors que l’Utilisateur les a rejetés ou supprimés.
Les Utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que les « cookies » soient enregistrés dans leur Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les Utilisateurs peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des « cookies » leur soit proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur leur Terminal.
Attention, l’exercice du droit d’opposition n’empêchera pas l’affichage de publicités. Seules les publicités utilisant les services de personnalisation du Service cesseront. Autrement dit, l’Utilisateur ne sera plus exposé à des publicités adaptées à ses centres d’intérêts via l’utilisation de « cookies » sur le Service mais continuera de se voir afficher des publicités dont le contenu ne sera plus nécessairement en adéquation avec ses centres d’intérêts, voire douteux.
Le menu d'aide ou la rubrique dédiée de Votre navigateur Vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier Vos préférences en matière de « cookies » :
• Pour Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari™ :
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour Opera™ :
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• iOS :
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• Android :
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• Blackberry :
https://global.blackberry.com/fr/legal/cookies
• Windows Phone :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
AVERTISSEMENTS :
1. Toute personne utilisant le site de l’Hôtel le Cardinal aux fins de réservation doit être âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure des contrats conformément à la loi.
2. Le Client peut réserver, sur le site, à titre individuel et pour ses besoins personnels un nombre de sept (7) chambres maximum par réservation.
Pour toutes réservations relatives à des groupes affaires, réunion, séminaires ou autres, il convient d’envoyer un email à reception@cardinalparis.com Pour toute réservation identifiée sur le site de plus de sept chambres, l’Hôtel se réserve le droit de modifier le prix et les conditions générales de vente.
3. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entrainera l’annulation de la réservation aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par l’Hôtel le Cardinal. Elles s’appliquent à toutes réservations conclues par internet via le site de l’Hôtel le Cardinal.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services sur le site.
L’Hôtel le Cardinal se réserve la possibilité de compléter ou modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet qui s’appliquera automatiquement dès sa mise en ligne.
Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date de la réservation.
ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
3.1. Choix des services par le Client :
Le Client choisit les services présentés sous sa seule responsabilité, sans que celle de l’Hôtel le Cardinal ne puisse être recherchée. Il s’assure de la nature, de la destination et des modalités de réservation.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins afin d’effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
3.2. Processus de réservation :
1. Le Client effectue sa réservation par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible sur le site.
2. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
3. Le Client doit suivre une série d’étapes pour réaliser sa réservation, notamment :
- Recherche des dates de séjour, de la catégorie de chambre et d’un tarif ;
- Sélection éventuelle d’une ou plusieurs prestations complémentaires comme le petit déjeuner (sauf lorsque la prestation est incluse dans le tarif mentionné au point précédent) ;
- Vérification du détail de la réservation, de son coût total, des conditions de vente applicables (générales et particulières) ;
- Renseignement des coordonnées du Client ;
- Saisie des données de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement ;
- Consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions particulières de vente du tarif réservé avant validation de la réservation ;
- Validation de la réservation.
3.3. Accusé de réception de la réservation :
Un courrier électronique d’accusé de réception est envoyé au Client. Il récapitule l’offre du contrat, les services réservés, les prix, le montant total de la commande, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le Client, la date de réservation effectuée.
3.4. Formation de la réservation :
La réservation est réputée formée dès la confirmation de la réservation ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.
ARTICLE 4 : PRIX
1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués sur le site et confirmé lors de la réservation.
2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.
3. Les prix sont confirmés au Client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’Hôtel et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.
4. Toutes les réservations sont payables dans la monnaie locale de l’Hôtel (Euro €), sauf dispositions particulières indiquées sur place.
5. Sauf mention contraire sur le site, les prestations complémentaires (petit déjeuner …) ne sont pas incluses dans le prix et sont affichés distinctement.
6. La taxe de séjour, présentée sur la page des tarifs, est à régler directement sur place à l’Hôtel.
7. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation.
8. De même, toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou règlementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
9. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de la réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’Hôtel, les éventuels frais de change seront à la charge du Client).
10. Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’Hôtel au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle de l’Hôtel, le tarif débité par l’Hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’Hôtel.
ARTICLE 5 : PAIEMENT :
1. Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club…) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sa date de validité (la carte bancaire doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’Hôtel pourra lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
2. Le débit du paiement s’effectue à l’Hôtel lors du séjour, sauf en cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’acompte. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l’Hôtel demandera au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
3. Sauf prépaiement du séjour, quel que soit le canal de réservation employé par le Client, l’Hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée et au plus tard le jour de l’arrivée. En cas de rejet l’Hôtel pourra annuler cette réservation.
Etant entendu que la demande de pré-autorisation n’est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve pour paiement ultérieur, autorisée par la banque du Client.
Dans certains cas, la pré-autorisation peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée. Dans de rares cas, la demande d’autorisation peut se traduire par un débit par la banque du Client avant même que le débit réel ne soit effectif. Dans ce cas, le solde sera recrédité automatiquement par la banque au Client et pourra éventuellement apparaître comme un remboursement.
Le montant de la pré-autorisation correspondant à la valeur du montant de la réservation. Il est déterminé par l’établissement en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuitées réservées.
4. En cas de no show (réservation non annulée – Client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’Hôtel débitera le Client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation et les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais sauf s’il en est indiqué autrement dans les conditions de vente du tarif réservé. Le Client, de par sa réservation autorise expressément l’Hôtel de procéder au paiement de l’indemnité forfaitaire.
5. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le Client.
6. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les acomptes, est débitée au moment de la réservation.
ARTICLE 6 : ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
1. Conformément à l’article L 121-21, 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 121-21 du Code de la consommation.
2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les acomptes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation ou la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’Hôtel, par email uniquement.
5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
6. Sauf disposition expresse contraire, le Client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
ARTICLE 7 : DELOGEMENT :
En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client ou en cas de force majeure, l’Hôtel se réserve la possibilité de faire héberger le Client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature et sous réserve d’en avoir informé au préalable le Client. L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et un appel téléphonique restent à la charge de l’hôtel initialement réservé.
ARTICLE 8 : SEJOUR A L’HOTEL :
1. En application de la règlementation en vigueur en France, il sera demandé au Client à son arrivée à l’Hôtel de remplir une fiche de police (envoyée par email lors du mail de confirmation de réservation). Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.
2. Le Client devra se conformer au Règlement Intérieur de l’Hôtel disponible à la Réception de l’Hôtel. En cas de non respect dudit Règlement, l’Hôtel se trouvera dans l’obligation d’inviter le Client à quitter l’Hôtel et ce sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter de la totalité du prix du séjour (nuitées consommées plus nuitées réservées mais pas encore consommées) avant de quitter l’établissement.
3. L’Hôtel le Cardinal propose un accès WIFI gratuit. Le Client s’engage à ne pas utiliser ses ressources informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public de tous biens protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sans l’autorisation des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.
ARTICLE 9 : EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE :
Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Même si l’Hôtel s’emploie à ce que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Hôtel donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison d’un changement de mobilier ou des rénovations éventuelles.
L’Hôtel le Cardinal ne serait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du Client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
ARTICLE 10 : DROIT D’ANNULATION DE L’HOTEL / ERREURS :
Le site peut contenir des inexactitudes et erreurs techniques, typographiques ou autres en lien avec les informations affichées sur le site, y compris, sans s’y limiter, les tarifs, les frais ou la disponibilité applicable à la transaction. L’Hôtel le Cardinal décline toute responsabilité pour de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. L’Hôtel le Cardinal se réserve le droit de ne pas honorer les réservations ou les informations affectées par de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. L’Hôtel le Cardinal aura le droit d’effectuer des changements, corrections, annulations et/ou améliorations des informations ou réservations basées sur de telles informations, à tout moment, y compris après la confirmation de la réservation.
ARTICLE 11 : RECLAMATIONS
Les réclamations relatives à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de l’Hôtel le Cardinal par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’Hôtel directement auprès de l’Hôtel.
Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, la réception est à votre disposition. Rendez-vous dans la rubrique « Contactez-nous ».
Vous pouvez également nous écrire :
L’Hôtel le Cardinal
3 Rue du Cardinal Mercier
75009 Paris, France.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
ARTICLE 13 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE
1. Le Client est informé sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
2. A défaut de renseignement identifié comme obligatoire, L’Hôtel le Cardinal pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation et gérer les réclamations de ce dernier.
3. Les informations traitées sont destinées à l’Hôtel le Cardinal et à ses partenaires (notamment au prestataire de paiement en ligne).
4. Dans le cadre de mesure pré-contractuelles en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat de la réservation hôtelière, l’Hôtel et ses partenaires peuvent, chacun pour ce qui le concerne, être destinataires des données d’identité, des données vie personnelle et vie professionnelle, d’informations d’ordre économique et financier à des fins notamment de réservation hôtelière, de gestion des réclamations.
5. Le Client autorise L’Hôtel le Cardinal à communiquer ses données personnelles à des tiers à condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à l’Hôtel le Cardinal au titre des présentes conditions générales.
6. En particulier, lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du Client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’Hôtel, pour l’exécution du contrat de réservation hôtelière. Cependant, le Client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Le prestataire de paiement, en sa qualité de professionnel, s’est engagé vis-à-vis du Hôtel le Cardinal à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
7. Le Client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification des données le concernant en écrivant à reception@cardinalparis.com. L’Hôtel le Cardinal est notamment susceptible d’adresser par courrier électronique à ses Clients sa « newsletter » (lettre d’information), des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier, en mettant à la disposition du Client un lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique de prospection commerciale.
ARTICLE 14 : CONVENTION DE PREUVE
1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Hôtel le Cardinal sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
3. Le Client est informé que son adresse IP peut être amenée à être enregistrée au moment de la réservation.
ARTICLE 15 : REGLEMENT DES LITIGES
Conformément à l'article L. 616-2 du code de la consommation, le client dispose du règlement en ligne des litiges sur le site suivant : Online Dispute Resolution | European Commission https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Le contrat et les conditions générales de vente sont régis par la loi française.
En cas de contestation relative aux présentes conditions générales de vente ou à l’exécution du contrat, le Client prendra contact avec le service Client de l’Hôtel.
En cas de contestation non résolue amiablement dans un délai de 30 jours à compter de la saisine du service Clients, le Tribunal de grande instance de Paris sera seul compétent.
Il est précisé que les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
